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Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines
Article 57
Versions de la disposition
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 754 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 718 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 675 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 658 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 650 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 639 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 628,32 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 594,66 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 561 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 555 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 550 $ pour la durée de l’autorisation.
57. Les droits que doit acquitter la personne autorisée à extraire une quantité fixe de substances minérales de surface en vertu du deuxième alinéa de l’article 140 de la Loi sont de 537 $ pour la durée de l’autorisation.
